Protégez vos droits. Obtenez réparation.
En droit québécois, la responsabilité civile vise à réparer le préjudice subi lorsqu’une personne cause un dommage à autrui, que ce soit par faute, négligence ou imprudence.
Le Code civil du Québec prévoit que toute personne a le devoir de ne pas nuire à autrui. Lorsqu’un dommage est causé, la victime a le droit de réclamer :
Chez PRDL Avocat inc., nous vous accompagnons avec rigueur, stratégie et une approche respectueuse de votre réalité, que vous soyez victime ou mis en cause dans un recours.
Chaque dossier de responsabilité civile mérite une évaluation minutieuse et un plan d’action adapté. Nous prenons le temps de bien comprendre votre situation, d’analyser les preuves, et de vous représenter efficacement devant les tribunaux si une solution amiable est impossible.
Nous croyons à une pratique du droit fondée sur la transparence, la stratégie réfléchie et le respect des personnes. Que vous soyez demandeur ou défendeur, vous pouvez compter sur nous pour défendre vos droits avec fermeté et professionnalisme.
Notre cabinet possède une solide expérience en litige civil et une connaissance approfondie de la jurisprudence en responsabilité civile. Nous évaluons avec précision :
Nous plaçons vos intérêts au cœur de notre approche, que ce soit pour négocier une entente à l’amiable ou vous représenter vigoureusement devant les tribunaux.
Il faut généralement démontrer que le bien présente un défaut qui n’était pas apparent lors de l’achat, qui existait au moment de la vente et qui affecte son usage ou sa valeur de façon importante. L’analyse dépend toutefois des circonstances propres à chaque dossier.
Les délais varient selon la nature du recours et les circonstances. Il est recommandé d’agir rapidement dès la découverte d’un problème afin de préserver vos droits et vos recours.
Une inspection peut être utile pour documenter le problème, en déterminer la cause et évaluer les réparations nécessaires. Selon la situation, il peut être préférable de recueillir certaines preuves avant d’entreprendre des démarches.
Selon les circonstances, une réclamation peut notamment viser les coûts de réparation, certains frais connexes ou d’autres dommages découlant du problème. L’indemnisation dépend des faits et des preuves disponibles.
