Bienvenue sur le site de PRDL Avocat (ci-après « le Site »).
En accédant à notre Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Le Site est exploité par PRDL Avocat, cabinet d’avocats situé à Montréal (Québec, Canada).
L’objectif du Site est de fournir des informations générales sur nos services juridiques. Ces informations ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient remplacer une consultation personnalisée avec un avocat.
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale, respectueuse et conforme aux lois applicables au Québec et au Canada.
Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, de perturber le fonctionnement du Site ou d’utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite de PRDL Avocat.
Les contenus publiés (textes, images, logos, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
L’utilisation du Site ou la consultation de son contenu ne crée pas une relation avocat-client entre l’utilisateur et PRDL Avocat.
Pour obtenir un avis juridique adapté à votre situation, vous devez contacter directement notre cabinet et convenir d’un mandat officiel.
Le Site et son contenu sont fournis à titre informatif seulement.
PRDL Avocat ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la mise à jour des informations publiées.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Dans le cadre de votre utilisation du Site, nous pouvons recueillir des renseignements personnels, notamment :
Nom, prénom, coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone)
Informations communiquées via nos formulaires de contact
Données techniques liées à votre navigation (adresse IP, cookies, statistiques anonymes de visite)
Les renseignements recueillis sont utilisés aux fins suivantes :
Répondre à vos demandes de contact ou de consultation
Communiquer avec vous concernant nos services
Améliorer le fonctionnement et le contenu de notre Site
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus, loués ni partagés à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :
Lorsque requis par la loi ou par une autorité judiciaire compétente
Lorsque nécessaire pour protéger nos droits ou assurer la sécurité de nos utilisateurs
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez des droits suivants :
Accéder à vos renseignements personnels
Demander leur rectification en cas d’inexactitude
Retirer votre consentement à leur utilisation, sous réserve de nos obligations légales
Toute demande peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels : info@prdlavocat.ca
PRDL Avocat se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur le Site, avec mention de la date de mise à jour.
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal.