Harcèlement psychologique en milieu de travail

Dans un marché du travail en constante évolution, marqué par la diversité des statuts d’emploi, la précarisation de certains postes et l’émergence de nouvelles réalités (télétravail, enjeux de santé mentale, discrimination systémique), il devient essentiel d’être bien informé et accompagné.

Pour les employeurs

Nous accompagnons les employeurs dans la gestion stratégique de leurs obligations légales afin de prévenir les conflits et favoriser un environnement de travail conforme à la législation québécoise et canadienne. Nos services incluent notamment :

Rédaction, révision et mise à jour des contrats de travail
Conseil en gestion disciplinaire et administrative
Politiques internes : rédaction de politiques en matière de harcèlement, télétravail, confidentialité, etc.
Accompagnement lors de mises à pied, licenciements et cessations d’emploi
Représentation devant les tribunaux administratifs et civils
Gestion des plaintes en harcèlement psychologique ou discrimination
Formation juridique pour gestionnaires et dirigeants en droit du travail

Pour les employés

Nous défendons les droits des employés avec rigueur et humanité. Que vous soyez confronté à une situation d’injustice, de harcèlement, de congédiement injustifié ou de discrimination, nous vous accompagnons à chaque étape :

Analyse de votre contrat de travail et de vos conditions d’emploi
Recours en cas de licenciement sans cause juste et suffisante
Plainte pour harcèlement psychologique ou climat de travail toxique
Demandes d’équité salariale ou de respect des normes du travail
Conseils juridiques confidentiels avant ou après la démission
Représentation devant la CNESST, le TAT ou les tribunaux civils
Négociation de départ à l’amiable et indemnités de fin d’emploi

FAQs

Harcèlement psychologique au travail (Québec)

Le harcèlement psychologique en milieu de travail est une réalité grave, malheureusement encore trop fréquente. Il peut se manifester par des paroles, des gestes ou des comportements répétés qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique d’un employé, et qui rendent son environnement de travail néfaste.

Au Québec, la Loi sur les normes du travail protège les employés contre le harcèlement psychologique et leur reconnaît le droit de porter plainte à la CNESST. Toutefois, faire valoir ce droit demande souvent un accompagnement juridique rigoureux, stratégique et humain.

Qu’est-ce que le harcèlement psychologique au travail selon la loi?

Selon l’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail, le harcèlement psychologique se définit comme une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui rendent le milieu de travail nocif.

Un seul comportement grave peut également constituer du harcèlement s’il a un effet nocif continu pour la victime.

Quels comportements peuvent être considérés comme du harcèlement psychologique?

Voici quelques exemples de comportements pouvant constituer du harcèlement psychologique :

Humiliations publiques ou privées
Menaces, cris ou insultes
Isolement ou exclusion systématique
Atteintes à la réputation
Sabotage du travail ou surcharge délibérée
Surveillance excessive ou injustifiée

Chaque situation doit toutefois être analysée dans son contexte

Que dois-je faire si je crois être victime de harcèlement psychologique?

Voici les étapes recommandées :

Documentez les faits : conservez un journal détaillé des événements (dates, heures, gestes, paroles, témoins).
Signalez la situation à votre supérieur immédiat ou à la direction, si possible.
Consultez un avocat pour être accompagné dans la démarche et faire respecter vos droits.
Vous pouvez également porter plainte à la CNESST, dans un délai de 2 ans suivant le dernier fait de harcèlement.

L’employeur a-t-il des obligations en matière de harcèlement psychologique?

Oui. L’employeur a une obligation légale de prévention et de traitement des plaintes en matière de harcèlement psychologique. Il doit :

Adopter une politique interne contre le harcèlement
Former les gestionnaires
Enquêter de manière sérieuse et impartiale sur les plaintes reçues
Mettre en place des mesures pour faire cesser la situation

Puis-je être congédié si je dénonce du harcèlement?

Non. Il est interdit pour un employeur de sanctionner, congédier ou menacer un salarié parce qu’il a exercé un droit prévu par la loi, comme le droit de dénoncer une situation de harcèlement. Un tel congédiement pourrait faire l’objet d’un recours pour représailles.

Quelles sont les conséquences pour l’employeur si du harcèlement est prouvé?

Si le harcèlement est établi, la CNESST ou le Tribunal administratif du travail peut :

Ordonner des mesures correctives dans le milieu de travail
Accorder une indemnité à la victime (dommages moraux, perte de revenu, etc.)

Obliger l’employeur à réintégrer le salarié, dans certains cas

Comment PRDL Avocat inc. peut vous aider?

Nous pouvons :

Évaluer votre situation et vous informer de vos droits
Vous accompagner dans la rédaction d’une plainte ou d’une mise en demeure
Vous représenter devant la CNESST, le Tribunal administratif du travail ou les tribunaux civils
Conseiller les employeurs dans la mise en place de politiques de prévention et dans la gestion de plaintes internes