Vous êtes confronté au décès d’un proche et vous ignorez s’il a laissé un testament ? Avant d’entamer toute démarche de liquidation de succession, il est essentiel de vérifier si un testament a été enregistré officiellement.
Au Québec, lorsqu’une personne décède, il est impératif de vérifier si elle a laissé un testament valide. Cette étape, appelée recherche testamentaire, consiste à consulter deux registres officiels pour s’assurer de l’existence d’un testament : Le Registre des dispositions testamentaires du Barreau du Québec et le Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires du Québec.
Ces recherches permettent de retracer un testament notarié ou un testament fait devant témoins qui a été enregistré. Il est important de noter que même si un testament n’est pas enregistré, il peut tout de même être valide mais les démarches pour le faire reconnaître seront plus longues et complexes.
C’est une démarche officielle visant à vérifier si le défunt a laissé un testament enregistré auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires. Elle permet de connaître la dernière volonté juridique du défunt.
Oui. Avant de commencer la liquidation d’une succession, la recherche testamentaire est fortement recommandée — et souvent exigée par les institutions financières et les notaires.
Le Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires du Québec
Le Registre des dispositions testamentaires du Barreau du Québec
En général, les résultats sont reçus dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables, selon les délais de traitement des registres.
Non. Un testament peut être valide même s’il n’est pas enregistré. Toutefois, il faudra en prouver l’authenticité devant notaire ou tribunal, ce qui peut prendre du temps.
Il est possible de faire les démarches seul(e), mais confier la recherche à un cabinet d’avocats assure que la procédure est complète et que vous êtes conseillé en cas de complications ou d’absence de testament.
Si aucun testament n’est trouvé, la succession sera réglée selon les règles prévues par le Code civil du Québec, ce qu’on appelle une succession ab intestat.
PRDL Avocat vous propose un forfait clé en main, incluant la préparation, la soumission des demandes officielles et la transmission des résultats, ainsi que des conseils juridiques personnalisés.
Nous vous expliquons clairement les étapes suivantes : homologation, liquidation, représentation légale, ou partage des biens, selon votre situation.
