Une maison peut cacher bien des secrets… mais vos droits, eux, ne doivent jamais rester dans l’ombre. Chez PRDL Avocat, nous protégeons les acheteurs lésés par des vices cachés avec rigueur, stratégie et détermination.
Un vice caché est un défaut grave, non apparent et antérieur à la vente, qui rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou en diminue considérablement la valeur. Il doit être inconnu de l’acheteur au moment de l’achat, même après un examen prudent.
Exemples fréquents :
Au Québec, le vendeur a l’obligation de garantir à l’acheteur un bien exempt de vices cachés, à moins de l’avoir vendu sans garantie légale, ce qui ne l’exonère pas toujours de toute responsabilité.
PRDL Avocat inc. vous accompagne à chaque étape :
Vous devez dénoncer le vice dans un délai raisonnable après sa découverte (souvent interprété entre quelques jours et quelques mois selon les cas) et intenter une action en justice dans les 3 ans suivant la découverte du vice.
Même dans ce cas, le vendeur pourrait être tenu responsable s’il connaissait le vice et a agi de mauvaise foi ou s’il est un vendeur professionnel.
Le vendeur est présumé responsable, même s’il ignorait le vice. Cette présomption peut toutefois être renversée selon la preuve.
Oui, si le vice est suffisamment grave pour rendre l’immeuble impropre à son usage, vous pouvez demander la résolution de la vente et être remis dans votre situation antérieure.
Oui. Vous pouvez réclamer les dommages directs et prévisibles, incluant les frais d’expertise, d’avocat, de relogement, de travaux correctifs et même parfois des dommages moraux.
Absolument. Un rapport d’expert est souvent indispensable pour démontrer l’existence, la gravité et l’antériorité du vice.
Nous offrons également des services de défense aux vendeurs, notamment en cas de vice inconnu ou si vous avez vendu sans garantie légale.
