Droit de la Franchise

Le modèle de franchise est une stratégie commerciale unique qui permet à une entreprise d'élargir son réseau. Cette approche offre aux individus la possibilité de réaliser leur ambition de posséder leur propre entreprise, tout en tirant parti d'un concept éprouvé et testé. Chez PRDL avocat inc., nous guidons principalement les personnes intéressées par l'achat d'une franchise en leur fournissant des conseils avisés sur l'intégration dans un réseau de franchise et les outils essentiels pour choisir la meilleure opportunité de franchise adaptée à leurs besoins.

Nos services:

• Conseils et accompagnement dans le cadre du processus d’acquisition d’une entreprise franchisée;

• Révision du contrat de franchise et contrat de licence;

• Négociation de baux commerciaux;

• Constitution et organisation de compagnie;

• Rédaction de convention entre actionnaires;

• Conseils et représentation en cas de litige;